Coordonnées

Coordonnées et informations légales — BY HABITAT

BY HABITAT
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €

Siège social :
236 Avenue Émile Hugues
06140 Vence
France

SIREN / SIRET :
À compléter

RCS :
RCS Grasse
Numéro : à compléter

Directrice de la publication :
Madame Johanna KAMGANG

Coordonnées de contact

Pour toute demande d’information, demande de devis, projet de rénovation, demande de simulation d’aides ou question relative aux services proposés par BY HABITAT, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Alpes-Maritimes (06) et Var (83)
Téléphone : 07 43 71 06 52

Gironde (33)
Téléphone : 07 43 78 22 56

Adresse e-mail :
contact@byhabitat.fr

Activité du site

Le site BY HABITAT est un site de présentation de services.

Il permet notamment aux visiteurs de :

• découvrir les services proposés par BY HABITAT ;
• consulter les zones d’intervention ;
• effectuer une demande de devis ;
• poser une question ou demander à être recontacté ;
• effectuer une demande de simulation d’aides ;
• obtenir des informations sur les travaux de rénovation, l’amélioration de l’habitat et la rénovation énergétique.

Aucune vente de produit ou de prestation n’est réalisée directement en ligne sur le site.

Demandes de devis

Les visiteurs peuvent transmettre une demande de devis au moyen des formulaires disponibles sur le site.

L’envoi d’une demande de devis ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni un engagement définitif de la part du visiteur ou de BY HABITAT.

Les informations transmises permettent à BY HABITAT de prendre connaissance du projet, d’étudier les travaux envisagés et de recontacter le demandeur afin d’obtenir, si nécessaire, des informations complémentaires.

Un devis pourra ensuite être établi après étude de la demande et, lorsque cela est nécessaire, après échange avec le client ou visite du lieu concerné par les travaux.

Demandes de simulation d’aides

Le site permet également aux visiteurs de transmettre une demande de simulation concernant les aides susceptibles d’être mobilisées dans le cadre de certains travaux.

Le formulaire proposé sur le site constitue uniquement une demande d’étude personnalisée.

Les informations transmises par le demandeur sont utilisées afin de permettre à BY HABITAT d’étudier sa situation et son projet.

Après analyse, BY HABITAT peut reprendre contact avec le demandeur afin de lui communiquer plus précisément les aides auxquelles son projet pourrait être éligible.

Les informations fournies sur les aides, subventions ou dispositifs de financement sont données à titre indicatif et ne constituent pas une décision officielle d’attribution.

L’éligibilité, les conditions d’attribution et les montants définitifs dépendent notamment :

• de la situation du demandeur ;
• de la nature du logement ;
• des revenus du foyer ;
• des travaux envisagés ;
• des critères fixés par les organismes concernés ;
• des dispositifs disponibles et des règles en vigueur au moment du dépôt du dossier.

BY HABITAT ne peut donc garantir l’attribution d’une aide ou d’un montant déterminé tant que le dossier n’a pas été vérifié et validé par les organismes compétents.

Intervention 24h/24 – 7j/7

BY HABITAT peut proposer des interventions de dépannage et d’urgence 24h/24 et 7j/7, selon :

• la nature de la demande ;
• le lieu de l’intervention ;
• la disponibilité des professionnels ;
• les conditions techniques permettant l’intervention.

Une prise de contact préalable peut être nécessaire afin d’évaluer la situation.

Zones d’intervention

BY HABITAT intervient principalement dans les secteurs suivants :

Alpes-Maritimes (06)
Var (83)
Gironde (33)

La possibilité d’intervenir dans une commune ou un secteur précis dépend de la nature des travaux et de la disponibilité des équipes.

Responsabilité concernant les informations du site

BY HABITAT s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.

Toutefois, les informations relatives notamment aux aides financières, dispositifs publics, subventions, règles techniques, prix ou conditions de réalisation peuvent évoluer.

Les informations présentes sur le site sont donc fournies à titre informatif et ne remplacent pas une étude personnalisée du projet.

BY HABITAT ne pourra être tenue responsable d’une modification ultérieure d’un dispositif d’aide ou d’une information provenant d’un organisme tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site BY HABITAT, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logos, illustrations, mises en page et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, BY HABITAT peut collecter certaines informations personnelles lorsque le visiteur :

• remplit un formulaire de contact ;
• effectue une demande de devis ;
• effectue une demande de simulation d’aides ;
• demande à être rappelé ;
• transmet volontairement des informations relatives à son projet.

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande, de l’étude du projet et de la prise de contact avec le demandeur.

Les données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou localisation du chantier ;
• informations relatives au logement ;
• informations concernant les travaux envisagés ;
• budget ;
• informations nécessaires à une demande de simulation d’aides.

BY HABITAT s’engage à utiliser ces informations uniquement dans le cadre nécessaire au traitement des demandes reçues.

Droits relatifs aux données personnelles

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant les données personnelles qui la concernent.

Il peut notamment s’agir des droits :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• d’opposition ;
• de limitation du traitement ;
• de portabilité, lorsque ce droit est applicable.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

BY HABITAT
236 Avenue Émile Hugues
06140 Vence
France

E-mail : contact@byhabitat.fr

Liens externes

Le site BY HABITAT peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

BY HABITAT ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques ou de la disponibilité de sites Internet exploités par des tiers.

Modification des informations légales

BY HABITAT se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les présentes informations légales afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution du site ;
• de l’évolution des services proposés ;
• de modifications réglementaires ;
• de la mise à jour des informations relatives à l’entreprise.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.